CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et contenus numériques commercialisés sous la marque KAMBLA sur le site internet KAMBLA, exploité par :
DVL-IZICOM
Immatriculée sous le numéro SIRET 528 571 656 00057
Siège social : 14 TER chemin de la Saudrune - 31120 Roques
E-mail : contact@kambla.fr
TVA non applicable.
KAMBLA est ci-après désignée le « Vendeur ».
Toute personne effectuant un achat sur le site est ci-après désignée le « Client ».
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits et contenus numériques proposés sur le site KAMBLA.
Les produits commercialisés sont exclusivement des produits numériques dématérialisés, notamment des documents au format PDF téléchargeables après achat.
Aucun produit physique n'est expédié au Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, son prix ainsi que, le cas échéant, ses conditions particulières d'utilisation sont présentés sur la page du produit concerné avant la validation de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site KAMBLA.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits proposés par KAMBLA sont des contenus numériques fournis sous forme dématérialisée.
À la date des présentes CGV, les produits sont notamment susceptibles d'être fournis sous la forme de fichiers au format PDF.
Les photographies, illustrations, aperçus, exemples, descriptions et présentations figurant sur le site ont pour objectif de présenter le produit au Client.
Le Client est invité à prendre connaissance de la description du produit avant toute commande afin de s'assurer que celui-ci correspond à ses besoins.
Le produit numérique est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d'un logiciel ou d'une application permettant la lecture des fichiers PDF.
Pour un confort optimal d'utilisation et de consultation, l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette peut être recommandée.
Il appartient au Client de disposer d'un équipement informatique, d'une connexion Internet et des logiciels nécessaires permettant le téléchargement, l'ouverture, la lecture et la conservation du produit numérique.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n'est pas applicable.
KAMBLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire ne peut toutefois avoir aucun effet sur une commande déjà validée et payée.
Le prix applicable au Client est donc celui affiché au moment de la validation définitive de sa commande.
Aucuns frais de livraison physique ne sont facturés, les produits étant exclusivement fournis sous forme numérique.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et suit le processus de commande proposé sur le site.
Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier les informations relatives à sa commande et, le cas échéant, de corriger les éventuelles erreurs.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse électronique.
Cette adresse électronique est susceptible d'être utilisée pour lui transmettre la confirmation de sa commande ainsi que les informations lui permettant d'accéder à son produit numérique.
La commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction.
KAMBLA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d'utilisation abusive du site, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire expressément affichée sur le site.
Le Client règle sa commande au moyen de l'un des modes de paiement proposés au moment de son achat.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
KAMBLA n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement collectées et traitées par le prestataire de paiement concerné.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, d'échec de la transaction, d'opposition ou d'annulation du paiement, l'accès au produit numérique pourra ne pas être délivré ou, lorsqu'il a déjà été délivré, être suspendu dans la mesure techniquement possible.
ARTICLE 6 – FOURNITURE ET ACCÈS AU PRODUIT NUMÉRIQUE
Compte tenu de la nature exclusivement numérique des produits commercialisés, aucune livraison physique n'est effectuée.
Après validation du paiement, le Client reçoit automatiquement à l'adresse électronique renseignée lors de sa commande un e-mail contenant un lien lui permettant d'accéder au téléchargement du produit numérique acheté.
La fourniture du contenu numérique intervient donc sans délai après confirmation du paiement, sous réserve du bon fonctionnement des services techniques nécessaires à son acheminement.
Le Client doit veiller à renseigner une adresse électronique valide et à vérifier, le cas échéant, ses courriers indésirables ou dossiers similaires.
En cas de non-réception de l'e-mail contenant le lien de téléchargement malgré la validation effective du paiement, le Client peut contacter KAMBLA à l'adresse suivante :
Après vérification de la commande et du paiement, KAMBLA pourra transmettre au Client un nouveau moyen d'accès au produit acheté.
Un problème technique empêchant temporairement la réception ou le téléchargement du produit ne saurait entraîner la perte du droit du Client d'obtenir le produit numérique qu'il a effectivement acheté.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
En principe, le consommateur concluant un contrat à distance bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque l'exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les produits KAMBLA étant des contenus numériques fournis immédiatement après validation du paiement, le Client qui souhaite bénéficier de cet accès immédiat doit, avant la finalisation de sa commande :
-
demander expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
-
reconnaître expressément qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès lors que l'exécution du contrat a commencé ;
-
confirmer son acceptation dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Cette renonciation est confirmée au Client sur un support durable conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
En conséquence, dès lors que le Client a donné son accord préalable exprès, reconnu la perte de son droit de rétractation et que la fourniture du contenu numérique a commencé, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS FOURNITURE DU PRODUIT
Compte tenu de la nature numérique des produits commercialisés et sous réserve du respect des conditions légales relatives à la renonciation au droit de rétractation prévues à l'article précédent, toute vente est définitive dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.
Le téléchargement, l'ouverture, la consultation ou l'utilisation du produit ne donnent donc pas droit à un remboursement au seul motif que le Client :
-
change d'avis après son achat ;
-
n'a finalement plus besoin du produit ;
-
n'utilise pas le produit ;
-
estime après l'achat que le produit ne correspond pas à ses préférences personnelles, dès lors qu'il correspond à sa description ;
-
n'a pas pris connaissance de la description ou des caractéristiques du produit avant de commander ;
-
ne dispose pas de l'équipement ou du logiciel nécessaire à la lecture d'un fichier PDF alors que les caractéristiques techniques du produit lui ont été indiquées avant son achat.
La présente disposition ne prive toutefois pas le Client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables aux contenus numériques.
En particulier, lorsqu'un produit numérique présente un défaut de conformité au sens du Code de la consommation, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des produits numériques commercialisés par KAMBLA ainsi que leur contenu sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention expresse contraire, KAMBLA ou ses ayants droit demeurent titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus.
L'achat d'un produit numérique n'entraîne aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle portant sur celui-ci.
Le Client acquiert uniquement un droit personnel d'utilisation du produit conformément aux présentes CGV et aux éventuelles conditions particulières précisées sur la page de vente.
Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition, transmission, publication, adaptation, modification, revente ou exploitation du produit, en tout ou partie, en dehors des droits expressément accordés au Client, est interdite sans autorisation écrite préalable de KAMBLA.
ARTICLE 10 – LICENCE D'UTILISATION
Sauf indication contraire figurant expressément sur la page du produit, l'achat d'un produit KAMBLA confère au Client une licence d'utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.
Cette licence permet au Client d'utiliser le contenu acheté dans le cadre de sa propre activité professionnelle, conformément à la destination du produit.
L'achat est effectué pour un seul Client et ne constitue en aucun cas l'acquisition d'un droit de redistribution.
Il est notamment interdit :
-
de revendre le produit numérique, intégralement ou partiellement ;
-
de le redistribuer gratuitement ou contre rémunération ;
-
de le partager avec un tiers afin de lui éviter l'achat de sa propre licence ;
-
de le publier ou de le rendre librement accessible sur Internet ou sur une plateforme de partage ;
-
de transmettre le fichier source ou le fichier téléchargé à des tiers ;
-
de reproduire tout ou partie du produit afin de créer un produit concurrent ou substantiellement similaire destiné à être vendu, distribué ou mis à disposition de tiers ;
-
de supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle lorsqu'elles figurent dans le produit.
Chaque personne souhaitant bénéficier du produit doit acquérir sa propre licence, sauf disposition contraire expressément indiquée par KAMBLA.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à la suspension des accès éventuellement associés au produit ainsi qu'à toute action nécessaire à la protection des droits de KAMBLA.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU PRODUIT ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les produits KAMBLA constituent des ressources et outils destinés à accompagner le Client dans son activité.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, recommandations, méthodes, idées ou ressources contenues dans les produits achetés.
KAMBLA ne garantit aucun résultat commercial, financier, professionnel, marketing ou de visibilité résultant de l'utilisation d'un produit.
Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation personnelle et professionnelle du Client, de la manière dont il applique le contenu, de son marché, de son activité et de facteurs extérieurs sur lesquels KAMBLA n'exerce aucun contrôle.
L'achat d'un produit ne saurait donc être interprété comme une garantie de résultat.
ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique dans les situations prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, retardée de manière injustifiée, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier immédiatement.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu'à la fourniture d'un contenu ou service de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter KAMBLA à l'adresse :
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
KAMBLA est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de KAMBLA ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d'un fait imputable au Client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
KAMBLA ne saurait notamment être tenue responsable d'une impossibilité d'accès résultant :
-
d'une erreur dans l'adresse électronique communiquée par le Client ;
-
d'un dysfonctionnement du matériel informatique du Client ;
-
d'une incompatibilité imputable à un équipement ou logiciel ne permettant pas la lecture normale d'un fichier PDF ;
-
d'une interruption ou défaillance du réseau Internet indépendante de KAMBLA ;
-
d'un dysfonctionnement temporaire d'un prestataire technique indépendant de KAMBLA.
Dans la mesure où le problème relève de la fourniture du produit par KAMBLA, le Client est invité à contacter le service client afin qu'une solution puisse lui être apportée.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont l'exclusion est interdite par la loi.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITÉ ET CONSERVATION DES PRODUITS
Il appartient au Client de télécharger et de conserver le produit numérique acheté sur un support lui appartenant.
KAMBLA recommande au Client d'effectuer une sauvegarde du fichier après son téléchargement.
Sauf engagement contraire expressément indiqué lors de la commande, l'achat d'un produit numérique ne constitue pas un service permanent de stockage en ligne du fichier par KAMBLA.
La suppression ultérieure d'un produit du catalogue commercial de KAMBLA n'affecte pas le droit du Client d'utiliser la copie qu'il a régulièrement téléchargée conformément à la licence qui lui a été accordée.
ARTICLE 15 – FRAUDE, PARTAGE ET UTILISATION ABUSIVE
KAMBLA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée lorsqu'une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes CGV est constatée.
Peuvent notamment être considérés comme des usages abusifs le partage massif d'un produit, sa mise à disposition sur une plateforme de téléchargement, sa revente non autorisée, sa reproduction commerciale ou son utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KAMBLA.
KAMBLA se réserve le droit d'engager toute action appropriée afin de faire cesser une atteinte à ses droits et, le cas échéant, d'obtenir réparation du préjudice subi.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, à l'accès à un produit ou à une réclamation, le Client peut contacter le service client KAMBLA :
Afin de permettre le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son identité, l'adresse électronique utilisée lors de la commande et, lorsqu'il est disponible, son numéro de commande.
KAMBLA s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à KAMBLA.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KAMBLA afin de tenter de résoudre directement le litige.
Cette réclamation peut être adressée à :
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève DVL-IZICOM :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Les modalités de saisine sont précisées sur le site du médiateur.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
L'exécution de l'obligation empêchée est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure lorsque l'empêchement est temporaire.
Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 19 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de KAMBLA, de Shopify et des prestataires techniques ou de paiement utilisés dans le cadre de la commande pourront constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, dans les conditions admises par la législation applicable.
Le Client est invité à conserver l'e-mail de confirmation de sa commande ainsi qu'une copie des présentes CGV.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KAMBLA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses produits, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les CGV opposables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
Toute modification ultérieure des CGV est sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 21 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une disposition légale ou une décision de justice définitive, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter préalablement KAMBLA afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients ayant la qualité de consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.
À défaut de résolution amiable et sous réserve du recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande suppose leur acceptation dans les conditions prévues sur le site.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis le site KAMBLA.
DVL-IZICOM – KAMBLA
SIRET : 528 571 656 00057
E-mail : contact@kambla.fr
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026